Annexe III : plan de mesures correctives

NOTE : le présent document doit être utilisé en liaison avec le Code de pratiques commerciales de l'ICTI, la liste de contrôle de vérification et le document guide de la liste de contrôle de vérification. autre (précisez SVP) Acceptation conditionnelle – valide uniquement dans l’attente de la mise en œuvre des mesures correctives exigées dans les pages suivantes
Numéro du rapport: 
Nom de l’usine 
Contact officiel: 
Personne interrogée: 
Motif de l'étude: Vérification initiale
  Vérification de suivi
  Vérification en cours de production
  Vérification impromptue
  
Conclusions: Réussite
  Échec
Si une nouvelle vérification est requise, indiquez la date prévue pour celle-ci :
Étude réalisée par:  Fonction:  Date: 
Evaluée par:   Date:  
Approuvé par:   Date:  
Sommaire exécutif: 
 
 

 

La conformité concernant les sections suivantes est requise pour le respect du Code de pratiques commerciales de l’ICTI ; elle est déterminée en fonction de l’Annexe II, Liste de contrôle de vérification.

La conformité est attendue dans les délais les plus brefs possibles en pratique. En cas de menace pour la vie humaine ou de situation d’abus, des mesures correctives doivent être prises sur-le-champ.

SectionAcceptableSi NON, veuillez préciser quelles sont les Mesures Correctives requises (si nécessaire, joindre des pages supplémentaires)Code de priorité*
1. Informations générales relatives à la sociétéOUI [ ]

NON [ ]
2. Horaires de travailOUI [ ]

NON [ ]
3. Salaires et rémunérationOUI [ ]

NON [ ]
4. Travail des mineursOUI [ ]

NON [ ]
5a. Main d’œuvre forcéeOUI [ ]

NON [ ]
5b. Travail en milieu carcéralOUI [ ]

NON [ ]
6. Pratiques disciplinairesOUI [ ]

NON [ ]
7. DiscriminationOUI [ ]

NON [ ]
8. Représentation des employésOUI [ ]

NON [ ]
9. Les installationsOUI [ ]

NON [ ]
10. Protection contre l’incendieOUI [ ]

NON [ ]
11a. Dispositions générales en matière d’hygiène, de santé et d’environnement (HSE)OUI [ ]

NON [ ]
11b. Hygiène et sécuritéOUI [ ]

NON [ ]
11c. Protection de l’environnementOUI [ ]

NON [ ]
12a. Conditions de vie – dortoirsOUI [ ]

NON [ ]
12b. Services de cantine/cafétéria d’entrepriseOUI [ ]

NON [ ]
12c. Services d'assistance médicaleOUI [ ]

NON [ ]

Les Codes Indiquent Le Degré de Priorité des Demandes de Mesures Correctives

A Impact: Élevé Faisabilité: Aisée Des mesures immédiates sont nécessaires
B Impact: Moyen Faisabilité: Aisée Mises en œuvre sous 1 mois
C Impact: Élevé Faisabilité: Difficile Mises en œuvre sous 3 mois
D Impact: Moyen Faisabilité: Difficile Mises en œuvre sous 6 mois
Z Impact: Élevé Faisabilité: Très difficile Fournir un plan de travail sous 3 mois

NOTE : le présent Code est destiné à être utilisé en conjonction avec

Annexe I: Méthodologie d’évaluation de la conformité
Annexe II: Liste de contrôle de vérification
Annexe IIa: Document Guide de L'annexe II
Annexe III: Plan de mesures correctives

Enquiries as to the certification of factories to the
ICTI code of Business Practices should be directed to :

ICTI Asia Ltd.
c/o Federation of Hong Kong Industries
Room 407-411 Hankow Center, 4/F
5-15 Hankow Road
Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong
Tel.: +852.3571.9287
e-mail: icti-asia@fhki.org.hk

© International Council of Toy Industries Ltd. 2004




Code de Pratiques Commerciales

Annexe I: Méthodologie d’évaluation de la conform

Annexe II : Liste de Contrôle de Vérificateur

Document Guide de L’Annexe II

Annexe III : plan de mesures correctives

® 2013 International Council of Toy Industries      Home | About ICTI | Industry Information | Resources | News | Events | Members Only | Contact Us | Site Map